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 "Ma Santé 2022" : transformer et remodeler le système de santé Français

Les auteurs

Alizé Ferré

Gatien Marcillaud

  Marqué par de profondes rigidités d’organisation et de fortes tensions financières, notre système de santé est régulièrement décrié par les Français et l’Ordre Médical. Au cœur des débats politiques, sa refonte était un des piliers de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron. 

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Le 18 septembre dernier, le Président de la République et la Ministre des Solidarités et de la Santé ont présenté les 54 mesures qui composent « Ma santé 2022 », le plan de transformation du système de santé Français.

 

La proposition du gouvernement s’est construite autour de 3 objectifs stratégiques :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Un budget conséquent pour restructurer un système en profondeur


Le budget alloué par le gouvernement pour le plan « Ma santé 2022 » est conséquent : 3,4 milliards d’euros, démontrant ainsi un réel souhait de réorganisation du système de santé. L’objectif est de remodeler le système Français, en intervenant à chaque maillon de la chaîne de valeur de la santé :

 

  • 1,6 milliard sont dédiés à la structuration des soins dans les territoires

  • 920 millions à l’investissement hospitalier

  • 500 millions à la transformation numérique

  • 420 millions à l’évolution des métiers et des formations

    
Pour confirmer ses intentions, le gouvernement a décidé d’augmenter le montant prévisionnel des dépenses de l’Assurance Maladie de 400 millions dès 2019. En effet, l’Objectif National des Dépenses de l’Assurance Maladie (ONDAM) fixé à 2,3% en 2018, a été augmenté de 0,2 points pour 2019.  

Les mesures relatives à la réorganisation territoriale de l’accès aux soins 


Souvent soumise à polémique, la carte hospitalière est rebattue afin de créer un nouveau modèle qui permettra une réelle gradation des soins. Cela passe notamment par la répartition des activités de ceux-ci en 3 niveaux : 

 

  • Les hôpitaux chargés de soin de proximité : ces établissements réaliseront des actes de médecine générale, d’urgences, et de gériatrie. Le gouvernement prévoit la labellisation de 500 à 600 hôpitaux de proximité à l’horizon 2022, et a confirmé la fermeture d’aucun établissement de ce type. 

  • Les hôpitaux chargés de soins spécialisés : ces établissements réaliseront des actes incluant notamment la chirurgie, et l’obstétrique.

  • Les hôpitaux chargés de soins ultra spécialisés : ces établissements seront spécialisés dans certains actes médicaux afin de devenir des références de qualité et disposeront de techniques de pointe.

En complément, l’accent est mis sur le désengorgement des hôpitaux et la lutte contre l’exercice isolé de médecine en encourageant les regroupements de médecins :

 

  • Création de Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) : ces regroupements de médecins libéraux devront faire le pont avec les établissements de santé, et couvrir un nombre de missions « d’urgences », pour décharger les urgences hospitalières. Le gouvernement vise d’ici 2022 la constitution d’au moins 1000 CPTS.

Le numérique est aussi à l’honneur ; le gouvernement souhaite systématiser la prise de rendez-vous en ligne pour libérer du temps médical aux professionnels.

Les mesures relatives à l’axe « replacer le patient au cœur du dispositif de santé »


Dans un objectif de rétablissement de l’accès aux soins pour tous, le gouvernement a proposé différentes mesures :

  • Déploiement de 400 médecins salariés dans les déserts médicaux : dès 2019, 400 postes de professionnels de la santé seront créés pour permettre à tous les Français d’avoir accès à une consultation généraliste.

  • Développement de la télémédecine : les hôpitaux dits de « proximité » devront être équipés de cabines permettant la réalisation d’actes de télémédecine.

  • Facilitation de l’accès aux soins « urgents » : les regroupements de médecins dites « CSPT » devront s’engager à prendre en charge de nouveaux patients et à réaliser des permanences jusqu’à 20h voir 22h. 

  • Évaluation de la qualité des soins : les patients pourront évaluer la qualité des soins reçus, évaluation qui impactera aussi le financement des hôpitaux.

Le gouvernement a également souhaité revoir le mode de financement des établissements hospitaliers dont les dérives ont entraîné une inflation du nombre d’actes dans les hôpitaux, et un dérèglement du parcours de soin. Dans un objectif de financement lié à la qualité et au parcours de soin, les mesures suivantes ont été proposées :

 

  • Diminution de la part de la tarification à l’activité (T2A) : cette méthode de financement rémunère les établissements de santé en fonction de l’activité médicale qu’ils effectuent et constitue plus de 60% des ressources des hôpitaux publics. En réduisant la part de la T2A dans le financement des hôpitaux à 50%, le gouvernement remet la qualité des soins au cœur des préoccupations de l’hôpital public.

  • Création de parcours spécialisés : dès 2019, le gouvernement souhaite instaurer le financement au forfait de la prise en charge à l’hôpital de certaines pathologies chroniques telles que le diabète ou l’insuffisance rénale. Dans un second temps, le gouvernement élargira dès 2020 ce mode de financement à d’autres pathologies.

  • Augmentation du bonus à la qualité : dès 2019, les établissements hospitaliers pourront être gratifiés jusqu’à 300 millions d’euros en fonction de la qualité des soins rendus. Par la création d’un dispositif d’intéressement lié aux améliorations de la qualité de service, le gouvernement réoriente l’hôpital dans une démarche « patient au cœur ».

Les mesures relatives à l’axe « faire évoluer les métiers et la formation des professionnels de santé » 


Le gouvernement a choisi de faire de la pénurie médicale son cheval de bataille ; le nombre de médecins retraités ayant doublé depuis 10 ans, plusieurs mesures ont été proposées pour remédier à ce phénomène : 

  • Fin du numerus clausus : le concours emblématique de la première année de médecine et son nombre restreint de place est aboli. A la place, des examens conditionneront le passage en année supérieure dès la rentrée 2020.

  • Fin des épreuves nationales classantes (ECN) : les concours ayant lieu en 6ème année de médecine vont eux aussi être abolis, afin de rendre plus pertinents les choix de spécialités des étudiants.  

  • Augmentation des passerelles vers le cursus médical : le gouvernement encourage la diversification des profils en autorisant l’accès au cursus de médecine à tous les étudiants en licence. 

  • Création du métier d’assistant médical : hybride entre l’infirmier et l’agent administratif, il sera chargé d’accompagner le travail du médecin en réalisant de simples actes médicaux (prise de tension, température) et le déchargera des tâches administratives. Seuls les médecins exerçant dans des cabinets regroupés ou CSPT pourront en bénéficier.

A travers la transformation du système de santé, le gouvernement souhaite replacer la qualité de la prise en charge médicale au cœur des pratiques des professionnels de santé en leur redonnant du temps pour les soins. Il souhaite également rétablir un accès facilité aux soins pour tous les Français. 
Par les présentes mesures, la ligne de conduite d’Emmanuel Macron et d’Agnès Buzyn est claire : susciter un engagement collectif reposant sur les synergies entre tous les acteurs de la santé. 

Sources :
https://www.gouvernement.fr/argumentaire/strategie-de-transformation-du-systeme-de-sante
https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/ma-sante-2022-les-10-mesures-phare-de-la-strategie-de-transformation-du-systeme
https://www.lexpress.fr/actualite/societe/sante/numerus-clausus-assistants-medicaux-les-mesures-du-plan-sante_2035657.html
https://www.sciencesetavenir.fr/politique/les-5-mesures-phares-du-plan-sante-d-emmanuel-macron_127621
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/09/18/20002-20180918ARTFIG00100-plan-sante-les-mesures-annoncees-par-emmanuel-macron.php
https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/09/19/plan-sante-des-intentions-salutaires_5357265_3232.html
https://www.argusdelassurance.com/assurance-de-personnes/sante/plfss-2019-une-embellie-qui-ne-dissipe-pas-les-inquietudes.135049
http://www.leparisien.fr/societe/ma-sante-2-022-ce-que-prevoit-la-reforme-sante-d-emmanuel-macron-18-09-2018-7892949.php